Mentions légales et conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Sur notre Site, les termes ci-dessous ont la signification suivante : 

« Annonce » : désigne une Annonce déposée par un Utilisateur sur le Site ; 

« Compte Utilisateur » : désigne l’espace personnel de l’Utilisateur dédié sur le Site au travers duquel il peut poster et gérer ses Annonces ;

« Contenu » : désigne l’ensemble des éléments constituant l’information présente sur notre Site (textes, images, vidéos, algorithmes, etc.) et permettant son fonctionnement, l’information de l’Utilisateur et la présentation de nos services ; 

« Droits de propriété intellectuelle » : désigne tous les droits de propriété intellectuelle et droits connexes (droit d’auteur, droits de marque, droits de brevets, noms commerciaux, bases de données, etc.) tels que protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle créé par la loi n° 92-587 du 1er juillet 1992, dont la version en vigueur est celle applicable au moment de la consultation du Site par l’utilisateur ; 

« Fonctionnalités » : désigne toutes les fonctionnalités mises à disposition de nos utilisateurs via notre Site ; 

« Site » : désigne le Site www.qiveqipe.fr exploité par le Prestataire et mis à disposition de l’Utilisateur ;

« Prestataire » : désigne DTStudio basé en Seine-et-Marne et au n° Siret 90963863700019 ;

« Utilisateur » : désigne tout individu utilisant notre Site et ayant accès à son contenu.

ARTICLE 2 – MENTIONS LEGALES

En application de la loi n °2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est indiqué aux Utilisateurs de notre Site, l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

Propriétaire : DTStudio basé en Seine-et-Marne et au n° Siret 90963863700019 pouvant être contactée par mail à contact@qiveqipe.com

Responsable éditorial : (QiveQipe) Hélène Nguyen helene.nguyen@qiveqipe.com

Hébergeur & CMS : AWS France https://aws.amazon.com/fr/local/france/

Développeur & Webmaster : DTStudio ductin77.pro@gmail.com

Responsable du traitement des Données : (QiveQipe) Hélène Nguyen helene.nguyen@qiveqipe.com

ARTICLE 3 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Pour l’utilisation de notre Site, nous allons procéder au traitement de certaines données à caractère personnel concernant les Utilisateurs. Ces traitements s’effectuent dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et de la Politique de Protection des Données accessible sur la page correspondante sur notre Site. 

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible, mais nous ne sommes pas responsables des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations. Toutes les informations fournies sur notre Site sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives, elles sont pourvues sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

ARTICLE 5 – ACCES AU SITE

5.1 Dispositions générales 

QiveQipe est une plateforme de publication d’Annonces par les Utilisateurs. Les Utilisateurs peuvent proposer des services ainsi que du contenu à la vente via les Annonces mais toute prestation de services ou vente de bien s’effectue en dehors du Site. 

La responsabilité de QiveQipe est limitée à la publication des Annonces et la mise en relation entre les Utilisateurs et une potentielle clientèle. Toute transaction financière doit être gérée par les Utilisateurs sans l’intermédiaire du Site et de QiveQipe. 

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. 

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’Éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous publiez une Annonce. L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’accès au Site par des mineurs pas plus qu’il ne pourra être tenu pour responsable en cas d’informations erronées ou mensongères fournies par les Utilisateurs du Site.

Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.

5.2 Création de Compte 

Pour pouvoir déposer une Annonce sur le Site ou souscrire aux Services du Site ou pour pouvoir répondre à une Annonce sur le Site, chaque Utilisateur doit être une personne physique majeure. Le Compte doit être créé par un Utilisateur âgé d’au moins 18 ans. 

La responsabilité de QiveQipe ne saurait être recherchée en cas de violation par un Utilisateur de cette disposition ou si ce dernier a renseigné des informations personnelles mensongères lors de la création de son Compte. Pour la création de son Compte, il lui sera demandé de définir un identifiant de connexion ainsi qu’un mot de passe. 

Chaque Utilisateur est seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses identifiants de connexion et devra avertir sans délai QiveQipe en cas de perte ou de vol de ses identifiants. La responsabilité de QiveQipe ne pourrait être recherchée en cas de perte ou de vol des identifiants d’un Utilisateur ayant entraîné une utilisation frauduleuse de son Compte. 

Un seul Compte doit être créé par Utilisateur. En cas d’utilisation d’un Compte par plusieurs Utilisateurs, QiveQipe se réserve le droit de suspendre l’exécution des Services et de procéder à la fermeture du Compte. 

Sur son Espace personnel, les Utilisateurs particuliers et professionnels sont invités à renseigner les éléments suivants :

• Nom, prénom ;
• Adresse électronique ;
• N° de téléphone.

L’Utilisateur professionnel est invité à renseigner également les éléments suivants :

• Secteur d’activité ;
• N° de Siret ;
• Extrait K-Bis et l’attestation d’assurance à envoyer par e-mail.

L’Utilisateur est invité à se référer à la Politique de Protection des Données Personnelles du Site pour connaître les modalités de traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur garantit que toutes les informations renseignées sur son Espace personnel sont exactes, mises à jour et sincères. 

L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude des informations renseignées sur son Espace personnel. Il s’engage à ce titre à mettre les informations à jour si nécessaire. La responsabilité de QiveQipe ne pourra être recherchée en cas de données tronquées, inexactes ou manquantes ayant entraîné un impact direct ou indirect sur l’exécution des Services ou sur l’exécution d’une prestation de services ou la vente d’un bien au titre d’une Annonce.  

Tout Utilisateur régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en envoyant sa demande via le formulaire de contact. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable et dans un délai maximal d’un (1) mois. 

ARTICLE 6 – REGLES DE PUBLICATION DES ANNONCES

6.1 Publication 

Chaque Utilisateur est libre de déposer une Annonce sur le Site. Il doit être vigilant et : 

• • • Choisir la bonne catégorie permettant de répertorier l’Annonce sur le Site ; 
    • Remplir les champs obligatoires, pour permettre un meilleur référencement de son Annonce ; 
    • Ne pas fournir des coordonnées de contact via les Annonces excepté les professionnels. Tous les échanges entre les Utilisateurs peuvent s’effectuer via la messagerie instantanée disponible sur le Site. 

La responsabilité de QiveQipe ne pourra être recherchée pour tout litige portant sur la qualité des produits et services vendus par les Utilisateurs via les Annonces, ni sur les transactions effectuées entre les Utilisateurs. Chaque Utilisateur est donc responsable des Annonces qu’il publie, ou à laquelle il répond et de l’exécution des Annonces. Tout litige concernant l’exécution d’une Annonce relève de la seule responsabilité des Utilisateurs. 

La vente, la prescription et la publicité de médicaments ou de produits ayant une action thérapeutique relèvent d’un encadrement légal spécifique et sont interdites sur le Site, ainsi que toute proposition de service à la personne comme les massages, les rencontres et la voyance.

QiveQipe se réserve le droit de retirer toute Annonce qui ne serait pas conforme aux présentes ou contreviendrait aux Conditions Générales d’Utilisation du Site. 

L’Utilisateur s’engage à respecter strictement les critères de l’Annonce telle qu’elle a été publiée sur le Site. Toute modification d’une Annonce après accord conclu avec un autre Utilisateur doit faire l’objet d’un accord préalable entre les Utilisateurs. 

6.2 Visibilité d’une Annonce

Lors de la publication d’une Annonce, l’Utilisateur doit choisir la catégorie de référencement de l’annonce, en application des Conditions Générales de Vente.

• Les Annonces au délai standard seront visibles pendant une durée de trente jours sur le Site. 
• Les Pages Vitrines profesionnelles seront visibles pendant une durée de 6 à 12 mois sur le Site.

Passé ces délais, les Annonces seront automatiquement supprimées par QiveQipe, qu’elles aient ou non fait l’objet d’une interaction ou d’une transaction commerciale entre les Utilisateurs. 

A ce titre, QiveQipe ne prend aucun engagement quant aux visibilités et succès des Annonces et sa responsabilité ne peut être recherchée si un Utilisateur ne conclut aucune transaction via une ou plusieurs Annonces déposées sur le Site. 

6.3 Répondre à une Annonce

Tout Utilisateur intéressé par une Annonce doit cliquer sur le bouton « Envoyer un message » sur la page de l’Annonce en question. Il sera redirigé vers un espace de messagerie sur le Site pour prendre contact avec le vendeur. 

Toute exécution et toute transaction commerciale relative à une Annonce s’exécute en dehors du Site. 

ARTICLE 7 – MODERATION

7.1 Modération des Annonces et espaces de discussion et commentaires

Les Utilisateurs doivent respecter les règles suivantes dans la publication des Annonces sur le Site ou dans les espaces de messagerie et de commentaires : 

• • • Il est interdit de mettre à la vente du contenu illégal ou pour lequel des autorisations spécifiques sont nécessaires (tabac, alcool, armes à feu, etc.) ; 
    • Les messages agressifs ou diffamatoires, les insultes ou critiques personnelles sont interdits ; 
    • Tout contenu raciste, homophobe, discriminatoire, sexiste, pornographique, pédopornographique, pédophile ou toutes autres fins illégales est interdit ; 
    • Tout contenu à des fins politiques, polémiques, propagandes, religieuses ou syndicales est interdit ; 
    • Tout contenu incitant à la violence, à la haine, à la destruction envers l’humanité, les animaux et l’environnement ou avec un contenu incitant à la consommation de tabac, de cigarettes électroniques ou de substances illicites est interdit ; 
    • Tout Utilisateur diffusant des informations provenant d’un autre site internet doit vérifier au préalable que le site ne l’interdit pas ; 
    • Toute Annonce contenant des produits ou prestations relevant du secteur médical est interdite ;  
    • Toute Annonce contenant des prestations de services à la personne telles que les massages, les rencontres et voyance est interdite ;
    • Les prestations de services à la personne dans le domaine médical ou à vocation d’offrir des massages ou tout autre service relevant de ces secteurs d’activité, sont strictement interdites ; 
    • Les Utilisateurs sont invités à rester courtois et faire preuve de bienséance et de politesse envers les autres Utilisateurs ; 
    • Tout message privé visant à intimider, harceler ou insulter un autre Utilisateur peut faire l’objet de poursuites pénales par les intéressées qui pourront, le cas échéant, signaler cet état de fait. 

En outre, le dépôt des Annonces suivantes est strictement interdit sur le Site : 

QiveQipe exerce une modération à priori et peut, à son entière discrétion, retirer la publication d’une Annonce.

QiveQipe se réserve le droit de fermer définitivement et sans préavis le Compte de tout Utilisateur ayant contrevenu aux dispositions précédentes. 

7.2 Évaluations 

Les Annonces ainsi que les profils des Utilisateurs peuvent faire l’objet d’une évaluation par les autres Utilisateurs. 

Tout profil Utilisateur, toute Annonce ou toute Page Vitrine faisant l’objet de 3 avis négatifs ou en cas de litige remonté par un Utilisateur pourra voir son Compte être temporairement suspendu sans préavis par QiveQipe pendant la période d’investigation. Tout Utilisateur dont le Compte sera définitivement suspendu sera informé par e-mail par QiveQipe.

Si l’Annonce ou la Page Vitrine a été supprimée parce qu’elle enfreignait un de nos règlements, un remboursement pourra être accordé au cas par cas, en fonction des circonstances. Des violations antérieures du règlement seront prises en compte.

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

8.1 Notre Site 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires commerciaux. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Il est strictement interdit à l’Utilisateur de : 

• • • Copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du contenu et/ou du Site par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ; 

• • • Créer des œuvres dérivées à partir du contenu et/ou du Site ; 

• • • Modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Contenu et/ou du Site ;

• • • Désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site. 

En tout état de cause, l’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site. 

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. 

8.2 Notre marque

Les marques verbales et visuelles (logos) de l’Editeur ainsi que de QiveQipe sont protégées. Leur utilisation sans autorisation écrite de l’Editeur ou de ses partenaires sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, ou à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles engagées par l’Editeur à l’encontre de l’Utilisateur et/ou de tiers responsable. 

8.3 Contenu 

Du contenu est accessible en libre accès sur le Site. La mise en ligne de ce contenu n’induit pas de transfert de droit d’auteur et de droit de propriété sur les contenus qui restent la pleine et entière propriété intellectuelle de l’Editeur et des contributeurs.

Aucun Utilisateur ne peut ni ne doit prendre de mesure(s) incompatible(s) avec le respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle ou allant à l’encontre de toute autre loi française et internationale portant sur le droit de la propriété intellectuelle. L’Editeur et ses contributeurs se réservent le droit de poursuivre tout Utilisateur pour toute violation de ces dispositions. 

8.4 Contenu des Annonces 

En tout état de cause l’Utilisateur est seul responsable de ses publications et des informations qu’il publie ou communique sur le Site et dans les Annonces.  

La responsabilité de QiveQipe ne pourra être recherchée en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions relatives à la propriété intellectuelle ou de violation de droits d’auteurs. QiveQipe n’est pas responsable quant à la nature des Annonces publiées sur le Site par un Utilisateur, ce dernier en assumant toute responsabilité et dégageant expressément la responsabilité de QiveQipe en cas de plainte ou de violation des CGU par l’Utilisateur ou atteinte aux droits de tiers. 

ARTICLE 9 – GESTION DU SITE

Notre Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment se réserver le droit de : 

• • • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ; 

• • • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement, pour quelque raison que ce soit avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ; 

• • • Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour. 

L’Editeur s’efforcera au mieux de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention, mais sa responsabilité ne pourrait être recherchée en cas de non-communication préalable. 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITES

10.1 Accès au Site

L’Editeur s’engage à faire tout son possible afin que le Site soit accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’Editeur ne prend aucun engagement quant à la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site et ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs. La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. 

L’Editeur et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre des Utilisateurs : 

• • • Du fait de l’usage du Site ou de tout autre service accessible via internet ; 

• • • Du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes CGU. 

10.2 Matériel utilisé 

Le matériel de connexion au Site utilisé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données. L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur récemment mis à jour. 

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés aux Utilisateurs, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du Site et les Utilisateurs renoncent à toute action de ce fait contre l’Editeur. 

L’Editeur ne pourra également être tenu pour responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l’utilisation du Site. 

ARTICLE 11 – PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATION DES PRODUITS ET DES SERVICES

Les photographies présentes sur le Site, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Editeur.

ARTICLE 12 – LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par les Utilisateurs de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est autorisée, sous réserve d’autorisation préalable et écrite de QiveQipe, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@qiveqipe.com. 

L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la marque. 

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Editeur. Cependant, notre société n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. 

ARTICLE 13 – NON-VALIDITE PARTIELLE

L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales ne peut en aucun cas être interprétée comme valant renonciation de la part de QiveQipe à se prévaloir de l’une quelconque desdites clauses. 

Si l’une ou plusieurs des dispositions des présentes étaient déclarée(s) nulle(s) ou inapplicable(s) par une loi, un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée et continueraient à s’appliquer pleinement. 

ARTICLE 14 – LANGUE

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et sont – en cas de litige – soumises à la compétence exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de droit commun, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier. 

ARTICLE 16 – ASSISTANCE

L’équipe technique de QiveQipe assure l’assistance du lundi au vendredi de 10h à 18h hors jours fériés. Dans le cas où l’Utilisateur serait localisé à l’étranger, ces horaires correspondent au créneau horaire applicable sur le territoire de France Métropolitaine. 

Cette assistance permet de fournir à l’Utilisateur des réponses aux dysfonctionnements et anomalies rencontrées dans son utilisation du Site. Cette assistance ne couvre pas les besoins de l’Utilisateur liés à des problèmes sur son matériel et sur tout logiciel tiers non fourni par QiveQipe. 

QiveQipe ne fournira pas ses prestations d’assistance pour : 

• • • Un usage du Site par l’Utilisateur d’une façon non-conforme aux présentes et aux Conditions Générales de Vente ;  
    • Une utilisation anormale du Site, et ce quelle qu’en soit la raison ;
    • Un problème de compatibilité entre le Site et le matériel informatique de l’Utilisateur ;
    • Toute contravention par l’Utilisateur de ses obligations au titre des présentes ; 
    • En cas de modification non autorisée du Site par l’Utilisateur ou par un tiers 
    • En cas de défaillance des réseaux de communication électronique ;
    • En cas d’acte volontaire de dégradation, malveillance, sabotage ;
    • Pour toute détérioration due à un cas de force majeure ou à une mauvaise utilisation du Site. 

Pour toute question, information sur les services présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, l’Utilisateur peut laisser un message à l’adresse suivante : contact@qiveqipe.com.